CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente(les « Conditions ») régissent les relations commerciales entre la société AMOURS INTERNATIONALES, dont le siège social est situé 88 rue de Provence 75009 Paris, immatriculée au RCS Paris sous ne n° 814 984 076  (ci-après « AMOURS INTERNATIONALES ») et son/sa client(e) (le « Client ») durant toutes les étapes de la vente (de la passation de la commande, au paiement jusqu’à la livraison).

1. Acceptation des Conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande des présentes Conditions et déclare formellement les accepter sans réserve.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation définitive des Conditions.

2. Prix

Les prix des produits commercialisés par AMOURS INTERNATIONALES sont exprimés en euros et toutes les commandes sont payables en euros. Ces prix s'entendent hors frais de traitement et de livraison (emballage et port).

Le paiement d’un acompte de 30% du prix par le Client est nécessaire à la validation de tout commande.

La société AMOURS INTERNATIONALES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité en stock à cette date.

Les offres de produits sont effectuées dans la limite des stocks disponibles, AMOURS INTERNATIONALES se réservant le droit de ne pas donner suite à une commande en cas de stock épuisé. Le Client sera alors aussitôt remboursé de l’acompte ou du prix payé, le cas échéant.

3. Délais de livraison

Les délais de livraison des produits commercialisés par AMOURS INTERNATIONALES ne sont donnés qu’à titre d’indication, sans engagement. Ils sont observés aussi rigoureusement que possible.

Tout retard de livraison ne saurait en aucun cas justifier l’annulation d’une commande de la part du Client.

Tout retard éventuel de livraison ne peut en aucun cas donner lieu au paiement de la moindre indemnité ou pénalité au profit du Client, ni encore à une réduction du prix.

4. Risques du transport

Les produits commercialisés par AMOURS INTERNATIONALES voyagent, même en cas de vente franco, aux risques et périls du destinataire. Il appartient au Client de faire toutes les réserves d’usage à l’arrivée.

Les réclamations ne peuvent être admises que dans un délai de 48 heures après réception des produits.

5. Transfert de propriété

Les produits commercialisés par AMOURS INTERNATIONALES restent la propriété de cette dernière jusqu’au paiement intégral du solde de la facture correspondante.

Ainsi, AMOURS INTERNATIONALES se réserve la propriété de ses produits jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Le droit de revendication de AMOURS INTERNATIONALES porte aussi bien sur les produits que sur leurs prix de revente s’ils ont déjà été revendus.

6. Paiement

Les factures émises par AMOURS INTERNATIONALES sont payables à 30 jours (hors premier acompte payable à réception de la facture pour validation de la commande).

Le défaut de paiement des factures à l’échéance fixée entraîne :

-          l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quelque soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non) ;

-          l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

7. Garantie

Les produits commercialisés par AMOURS INTERNATIONALES sont garantis contre les vices de fabrication affectant la fonctionnalité du produit (fermoir par exemple) et non pas contre un défaut lié à une mauvaise utilisation du produit, ni à un défaut présenté naturellement par une pierre, une plume ou tout autre matériau utilisé dans la fabrication des bijoux, ni enfin tout défaut d’usure normale pouvant affecter le produit.

La garantie contre tout vice de fabrication est limitée au remplacement des articles reconnus défectueux, lesquels sont renvoyés au Client aux frais de la société AMOURS INTERNATIONALES. Cette garantie ne saurait ouvrir droit au paiement de la  moindre indemnité au profit du Client.

8. Propriété intellectuelle

AIME est une marque déposée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE.

Les produits commercialisés par AMOURS INTERNATIONALES sont des créations originales.

Toute copie ou ressemblance de la marque ou des produits du fait du Client, sous quelque forme que ce soit, déclencheront les poursuites judiciaires autorisées par la loi.

9. Loi applicable et juridiction compétente

La loi française régit les relations contractuelles entre AMOURS INTERNATIONALES et le Client. En cas de contestation sur l’application ou l’interprétation des présentes Conditions ou sur tout autre point affectant les relations contractuelles, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.